Plan local d’urbanisme

La loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes. Le Plan local d’urbanisme (PLU) qui se substitue au Plan d’occupation des sols (POS), n’est pas uniquement un document règlementaire. Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les orientations générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
  • le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution des travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissement, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…)

Le PLU de Fontaine

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de planification, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Par délibération en date du 3 avril 2015, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe d’engagement d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération en date du 6 novembre 2015, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté une seconde fois par le Conseil Métropolitain le 8 février 2019. Après la phase d’enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

Pour plus d’informations :
www.lametro.fr/644-le-plui.htm