Budget/Impôts

Budget 2021: investir pour l’avenir

Débattu le 25 janvier, voté lors du Conseil municipal du 22 février, le budget 2021 traduit les grandes orientations de la nouvelle municipalité. C’est un budget courageux qui assure la maîtrise des dépenses, la préservation des services publics et propose un programme d’investissements ambitieux, sans augmenter les impôts.

Un budget de fonctionnement 2021 maîtrisé

Le budget 2021 s’inscrit dans une nouvelle dynamique qui voit les recettes augmenter plus rapidement que les dépenses contrairement aux années précédentes (de 2016 à 2020). C’est grâce à une gestion saine que l’épargne pourra se stabiliser et permettre ainsi d’accroître les capacités d’investissement de la commune.

Recettes de fonctionnement : 30,3 millions d’euros
Les recettes de fonctionnement sont en progression de 0,4 %, sans augmentation de la fiscalité directe communale.

  • Impôts et taxes : produit de la taxe foncière évaluée à 14,8 M€ ; dont 9,2 M€ pour les contribuables particuliers et 5,6 M€ pour les contribuables professionnels.
  • Fiscalité reversée par la Métropole : reversements de la Métropole évalués à 3,74 M€ ; fiscalité indirecte sur les consommations d’électricité et les transactions immobilières évaluée à 1 M€.
  • Dotations et subventions : dotations générales de l’État évaluées à 3,6 M€ et aides diverses au fonctionnement de nos services évaluées à 3,9 M€.

 

 

Dépenses de fonctionnement : 28,8 millions d’euros
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et progressent de 0,34 % pour s’établir à 28,8 M€. Notons que le budget de la culture est maintenu car, malgré la crise sanitaire, de nouvelles formes d’actions culturelles continuent d’être proposées. Le budget de la petite enfance a quant à lui a été augmenté pour améliorer les services à destination des plus petits.

 

  • Réduction des dépenses liées aux élus de -7 %
  • Maîtrise des dépenses de personnel
  • Augmentation du budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) de +10 %
  • Maintien des subventions aux associations

Investir pour garantir l’avenir

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, la Ville veut garantir un service public de qualité au profit des Fontainoises et des Fontainois, assurer un développement équilibré du territoire, tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de préserver une situation financière saine et pérenne. La politique d’investissement permettra d’entretenir et améliorer le patrimoine communal et va opérer une profonde mutation de la commune.

Les priorités budgétaires

Le plan école : 18 M€
De nombreux travaux seront réalisés dans les groupes scolaires avec la reconstruction de l’école Robespierre, la mise en sécurité du 1er étage de l’école élémentaire Langevin, le remplacement des fenêtres et l’occultation solaire à l’école Jules Ferry, le remplacement de la chaudière à l’école maternelle Pont-du-Drac et divers travaux de sécurisation dans les écoles.

Donner l’accès aux personnes à mobilité réduite : 1,2 M€
Afin de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des bâtiments publics, la municipalité a établi un agenda de programmation de travaux. En 2021, pour rattraper le retard pris par la commune sur les 4 dernières années, 350 000 € seront consacrés à la mise en accessibilité de l’école maternelle Tavel, l’accueil de loisirs Elsa Triolet et l’espace santé Simone Veil.

Un plan de végétalisation ambitieux : 2 M€
Il vise à lutter contre les îlots de chaleur et faire respirer la ville et ses habitants. Outre les études qui seront menées pour améliorer la qualité des entrées de ville, des travaux de végétalisation seront réalisés dans la cour de l’école Anatole France.

Aménagement du quartier Alpes/mail Cachin : 2,1 M€
Le réaménagement de ce quartier verra la transformation du parc Jean Moulin ainsi que la livraison de la Maison du temps libre qui accueillera prochainement le service jeunesse. Une étude urbaine sera également menée afin d’accompagner le renouvellement du quartier.

Transition énergétique : 2,5 M€
Pour une ville plus propre et plus durable, la municipalité s’engage !

  • Les équipements sportifs, très énergivores, seront équipés d’éclairage leds, l’isolation thermique de l’Hôtel de ville sera entièrement refaite et des panneaux photovoltaïques seront posés.
  • Afin de réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air, la municipalité souhaite progressivement remplacer son parc automobile par des véhicules propres, conformément aux préconisations de la Zone à faibles émissions (ZFE).

Sécurité : 660 000 €
Plus de 60 caméras de vidéoprotection seront déployées afin d’améliorer la sécurité des habitants et réduire les incivilités sur la commune.

Le développement de l’outil numérique : 1,2 M€
De nouveaux outils seront disponibles pour nos enfants dans les écoles et l’ensemble des services publics afin de moderniser l’action communale en faveur de tous.

La part communale des impôts n’augmente pas

Taxe d’habitation (TH) : 18,80 %
Elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 %
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 %
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Mieux comprendre vos impôts locaux

Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

Taxe d’habitation

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Plus d’informations sur la baisse progressive et les exonérations
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

Taxe foncière

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

La taxe sur le foncier non bâti

Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Glossaire

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).

Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr