Budget/Impôts

Budget 2019 : volontaire et solidaire

Malgré un contexte de baisse des moyens affectés aux communes, la Ville de Fontaine a élaboré un budget 2019 volontaire et solidaire.Voté le 4 mars, il a comme objectifs la maîtrise des dépenses, la préservation des services publics, la défense d’une action de proximité et de qualité pour les habitants, sans augmentation des impôts. C’est un budget tourné vers l’avenir avec une relance des investissements pour poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Fontainoises et des Fontainois.

Les grandes priorités du budget communal

1. Accroître le développement de Fontaine

Selon l’Insee, la Ville a gagné des habitants, cela conforte sa place de 4e commune de la Métropole et de 1ère de la rive gauche du Drac. Cela s’explique par une maîtrise des coûts des logements et par une politique foncière ambitieuse. La Ville améliore aussi le cadre de vie grâce à la trame verte et bleue et à l’embellissement des squares…

2. Maintenir un service public proche des familles et réellement solidaire

Politique de gratuité (stationnement, périscolaire du soir en élémentaire, médiathèque, enseignement du sport et de la musique pour tous les écoliers du territoire). Mise en œuvre d’actions de santé publique comme Midelca (lutte contre les addictions), en faveur de l’égalité et d’animations dans les quartiers ainsi qu’un soutien et un accompagnement des associations fontainoises…

3. Agir sur la transition énergétique et écologique

Mise en place du projet de territoire durable, labellisation Cit’ergie, engagement dans le Plan air-climat de la Métropole. Création de nouveaux espaces verts poursuivant le développement de la trame verte et bleue. Réhabilitation des copropriétés dégradées privées. Étude pour équiper l’Hôtel de ville de panneaux solaires. Vaste plan d’actions de réduction des déchets. Volonté d’intégrer la Zone à faibles émissions (ZFE)…


> Un budget de fonctionnement de 29.6 M €

  • La commune a lancé un programme d’économies pluriannuelles. Ainsi, les achats courants de fournitures ont diminué de 3 %.
  • Les dépenses de personnel sont contenues à + 0,9 %. La commune a réduit ses effectifs sur les 2 dernières années, tout en renforçant la présence humaine dans les domaines de la prévention et de la tranquillité publique.
  • La Ville encourage la vie associative, créatrice de lien social et de dynamisme économique en accordant un soutien logistique et un accompagnement humain à toutes les initiatives associatives. Malgré la baisse des dotations de l’État, la Ville continue de maintenir le montant global des subventions (900 000 €) attribué aux associations ainsi que l’aide à l’adhésion. Cela participe à la solidarité et à la réduction des inégalités.

> Un budget d’investissement de 5.1 M€

Les principaux investissements en 2018
  • Travaux dans les établissements scolaires dont la réhabilitation de l’école Robespierre : 755 000 € (financé à 11 %)
  • Couverture et sécurisation du marché Marcel Cachin : 660 000 € (financé à 43,90 %)
  • Embellissement des squares dont Jean Jaurès et Louis Maisonnat : 620 000 € (financé à 48,40 %)
  • Travaux de proximité : 400 000 €
  • Accessibilité des bâtiments communaux : 300 000 € (financé à 25 %)
  • Travaux de performance énergétique : 300 000 € (financé à 22,7 %)
  • Rehabilitation-extension de la Maison du temps libre (études) et maillage du quartier Alpes/Cachin : 280 000 € (financé à 56,25 %)
  • Tranquillité publique (nouvelles caméras de vidéoprotection…) : 200 000 € (financé à 10 %)
  • Rénovation des copropriétés dégradées : 183 000 €
  • Développement de la lecture numérique : 32 000 € (financé à 50 %)

 

La part communale des impôts n’augmente pas

Taxe d’habitation (TH) : 18,80 %
Elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 %
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 %
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Mieux comprendre vos impôts locaux

Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

Taxe d’habitation

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Plus d’informations sur la baisse progressive et les exonérations
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

Taxe foncière

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

La taxe sur le foncier non bâti

Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Glossaire

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).

Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr