Budget/Impôts

Budget 2018 : garder le cap !

Malgré un contexte de baisse des moyens affectés aux communes, la Ville de Fontaine a élaboré un budget 2018 qui garde le cap. C’est un budget volontaire et solidaire qui a été voté le 26 février, avec comme objectifs la maîtrise des dépenses, la préservation des services publics, la défense d’une action de proximité et de qualité pour les habitants, sans augmentation des impôts. C’est un budget tourné vers l’avenir avec une relance des investissements pour poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Fontainoises et des Fontainois.

Les grandes priorités du budget communal

  • Accroître le développement de Fontaine pour renforcer l’attractivité du territoire
    Politique volontariste en collaboration avec la Métropole pour l’activité économique et commerciale. Développement des travaux de proximité et des aires de jeux familiales. Couverture du marché Marcel Cachin, création du square Louis Maisonnat, extension/requalification du square Jean Jaurès…
  • Maintenir un service public proche des familles et solidaire avec une politique tarifaire adaptée
    Politique de gratuité pour le stationnement, pour le périscolaire, l’accès à la médiathèque, à l’enseignement du sport et de la musique pour tous les écoliers du territoire. Assurer la mixité grâce à la sectorisation scolaire. Nouveau projet d’animation jeunesse, renouvellement du projet des centres sociaux. Mise en œuvre d’actions de santé publique, en faveur de l’égalité et d’animations dans les quartiers ainsi qu’un soutien et un accompagnement des associations fontainoises…
  • Agir sur la transition énergétique et écologique
    Engagement dans le Plan air-climat de la Métropole. Projet de territoire durable intégrant l’agenda 21. Labellisation Cit’ergie. Création de nouveaux espaces verts poursuivant le développement de la trame verte et bleue…
  • Poursuivre les actions de tranquillité publique
    Installation de dispositifs ciblés de vidéoprotection, augmentation des effectifs de police municipale, travaux de sécurisation, nouveau plan communal de secours…
  • Des recettes en hausse (recette de fonctionnement + 1,3 %, dotations, subventions et participations + 4,1 %, produits des services + 4 %)
  • Des dépenses de fonctionnement qui diminuent de 0,6 %

La Municipalité a fait le choix de préserver l’avenir en relançant son budget d’investissement.

Les principaux investissements en 2018
  • Agrandissement de la Maison du temps libre (MTL)
  • Rénovation de la toiture et des baies vitrées au centre nautique
  • Travaux d’entretien et d’amélioration du groupe scolaire Robespierre
  • Couverture du marché Marcel Cachin
  • Remplacement des chaudières, isolation thermique de plusieurs bâtiments
  • Travaux d’accessibilité sur les bâtiments communaux
  • Réhabilitation de la résidence-autonomie La Roseraie
  • Embellissement de nombreux espaces verts et création des squares Jean Jaurès et Louis Maisonnat
  • Amélioration du parc de La Poya
  • Développement de la lecture numérique dans les écoles

Cela va permettre à la commune de relancer un programme d’investissement. Sur la période 2013-2020, la commune divise sa dette de moitié avec un encours qui passe de 26,2 à 12,9 millions d’euros en 8 ans. La commune se désendette en moyenne de 1,9 million d’€ par an.

La part communale des impôts n’augmente pas

Taxe d’habitation (TH) : 18,80 %
Elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 %
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 %
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Mieux comprendre vos impôts locaux

Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

Taxe d’habitation

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

Taxe foncière

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

La taxe sur le foncier non bâti

Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Glossaire

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).

Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr