Budget 2022: un budget volontaire, une ville attractive !
Voté en décembre, le budget 2022 traduit les engagements et orientations de la Municipalité. À la fois maîtrisé et ambitieux, le budget a pour objectif de préserver les services publics et construire l’avenir en dynamisant la ville. Un territoire en mouvement, sans augmentation des impôts.
Budget de fonctionnement : au service des habitants
Le budget 2022 tient compte des besoins des Fontainoises et Fontainois. Grâce à une gestion saine, l’épargne pourra être stabilisée et favorisera l’accroissement des capacités d’investissement de la Ville.
Recettes de fonctionnement : 30,3 millions d’euros
- Impôts et taxes : produit de la taxe foncière évaluée à 15,6 M€ ; dont 9,8 M€ pour les contribuables particuliers et 5,8 M€ pour les contribuables professionnels.
- Fiscalité reversée par la Métropole : reversements de la Métropole évalués à 3,74 M€ ; fiscalité indirecte sur les consommations d’électricité et les transactions immobilières évaluée à 1,1 M€.
- Dotations et subventions : dotations générales de l’État évaluées à 3,6 M€ et aides diverses au fonctionnement de nos services évaluées à 3,3 M€.
Dépenses de fonctionnement : 29 millions d’euros
Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées pour 2022 et s’établissent à 29 M€.
Focus sur…
- Maintien des subventions aux associations
La Ville accompagne les associations sociales, culturelles et sportives, créatrices de lien social et de dynamisme économique en accordant un soutien logistique et financier. La Ville maintient le montant global des subventions attribué aux associations ainsi que l’aide à l’adhésion. - Maîtrise des dépenses de personnel
Les agents communaux contribuent à la bonne qualité des services proposés à Fontaine. La masse salariale représentant une dépense importante dans un budget communal, il convient de veiller à maîtriser ces dépenses sans dégrader le service à la population.
À chaque remplacement, les profils de poste sont retravaillés pour répondre à cette
exigence. Cette année, une attention particulière est portée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail du personnel communal. - Nouveau : les ateliers « Je fais mes devoirs »
Depuis la rentrée de septembre 2021, la Ville amis en place des ateliers lors de l’accueil périscolaire du soir dans les écoles élémentaires afin d’accompagner les élèves dans la réalisation de leurs devoirs. Des agents et enseignants encadrent des groupes de 10 élèves. En 2022, la Ville consacre un budget de 40 000 € pour ces ateliers. Ce service est gratuit comme l’ensemble des activités périscolaires du soir. - Maintien du budget du Centre communal d’action sociale (CCAS)
La Municipalité marque son soutien à l’action sociale en maintenant, malgré les contraintes budgétaires, la subvention au budget du CCAS d’un montant de 1 300 000 €. Grâce à cette subvention, l’action sociale facultative, et notamment le soutien aux seniors et aux plus démunis est maintenue. Une participation de la Ville de 78 000 € est également prévue pour participer aux portages des repas des personnes âgées. - Covid-19 : des coûts supplémentaires depuis 2 ans
La crise sanitaire a déjà coûté : 1,4 millions d’euros
• 500 000 € de pertes de recettes
• 150 000 € pour l’achat de masques, gels hydroalcooliques, fournitures et protections…
• 750 000 € pour assurer la désinfection régulière des locaux et encadrer les protocoles sanitaires
• 10 000 € pour la mise en place de centres de vaccination éphémères
Pas d’augmentation des impôts !
Fidèle à ses engagements, la Municipalité ne va pas augmenter les taux communaux d’imposition pour ne pas accroître la pression fiscale sur les habitants.
Pas d’augmentation des tarifs communaux !
Les prix des différents services municipaux ne vont pas augmenter, malgré les dépenses liées à la crise sanitaire.
Des investissements pour construire l’avenir
Dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire et les incertitudes économiques, la Ville souhaite garantir des services publics de qualité pour les habitants et assurer un développement équilibré du territoire. Le programme d’investissements va permettre d’assurer l’entretien et l’amélioration du patrimoine communal ainsi que de poursuivre la mutation de la commune.
Comment seront financés les investissements sans augmentation des impôts ?
La Ville s’inscrit dans une démarche active de recherche de financements pour relancer les investissements. Pour mener à bien ses projets, la commune va s’appuyer sur le plan de relance nationale et les possibilités de subventions. Par exemple, des financements à hauteur de 587 000 € ont été demandés pour des travaux de rénovation énergétique et 217 000 € d’aides sont attendus pour des travaux de modernisation de l’éclairage public communal.
Zoom sur les investissements prioritaires en 2022
Répartition des projets d’investissement majeurs pour 2022 : 4 millions d’euros. En 2022, le budget d’investissement s’élève à 7 236 500 €. Il est construit autour d’une programmation pluriannuelle avec des projets d’investissement majeurs pour un total de 4 M€
- Le plan écoles en action : 870 000 €
De nombreux travaux sont prévus dans les groupes scolaires avec notamment la reconstruction de l’école Robespierre, la rénovation de la façade de l’école Jules Ferry, le remplacement de la couverture à l’école maternelle Marguerite Tavel, la rénovation des volets motorisés et des murs de l’école élémentaire Pont du Drac, la réfection de la clôture à l’école Ancienne mairie. Ce budget inclut également l’achat de capteurs de mesure de la qualité de l’air pour les écoles. Concernant les structures d’accueil de la petite enfance, des travaux de réaménagement vont permettre au multi-accueil George Sand de proposer des accueils occasionnels à la journée avec repas. Les horaires de la structure Romain Rolland vont également évoluer pour permettre un accueil le mercredi après-midi. - Un plan de végétalisation et des îlots de fraîcheurs aménagés : 680 000 €
L’objectif de ce plan est de lutter contre les îlots de chaleur et d’offrir à la ville des zones de fraîcheur et de respiration. Ce plan de végétalisation comprend notamment la médiathèque, les cours de l’école Anatole France et le parking. Des études sont aussi menées pour une végétalisation des entrées de villes et des façades des bâtiments publics, comme la médiathèque Paul Éluard. - Entretien et mise en conformité des bâtiments : 580 000 €
Ce programme d’entretien permet de répondre aux obligations légales de mise en conformité : réfection des installations alarme/intrusion et mises aux normes électriques des bâtiments communaux. - Une ville plus accessible au handicap : 475 000 €
La Ville est engagée dans un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui a pour objectif de permettre à toute personne porteur d’un handicap moteur, visuel, auditif ou mental d’accéder et circuler dans les bâtiments communaux et espaces publics. Les rénovations portent essentiellement sur les marquages aux sols, bandes de guidage, bandes podotactiles, les places de parking handicapées, la création de rampe d’accès conformes, la mise en place de signalétique, l’adaptation du mobilier (tablettes, comptoirs bas), la sécurisation des escaliers (rampes et nez de marche), le changement des portes et des seuils, la création de toilettes accessibles… En 2022, 475 000 € seront consacrés à ces opérations de mise en accessibilité afin de répondre aux obligations légales et résorber le retard en la matière. - Déploiement de plus de 60 caméras de vidéoprotection : 450 000 €
1 M€ a été programmé pour le mandat pour le déploiement de la vidéoprotection. En 2022, 450 000 € sont budgétisés afin de permettre l’extension du réseau de caméras sur la commune. Objectif : améliorer la sécurité des habitants et lutter contre les incivilités.
Mieux comprendre vos impôts locaux
Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.
Taxe d’habitation
Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Plus d’informations sur la baisse progressive et les exonérations
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.
Taxe foncière
Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.
La taxe sur le foncier non bâti
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.
Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.
Glossaire
Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).
Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr