Arrêtés municipaux

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les arrêtés municipaux tout comme les délibérations de la Ville de Fontaine sont désormais mis à votre disposition.

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le Maire. Ils sont classés en 2 catégories :

  • les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue)
  • les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les personnes de passage.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés à partir du 01/01/2022. Un duplicata papier peut être envoyé sur simple demande en écrivant à l’adresse mail suivante : emilie.tolu@ville-fontaine.fr ou par téléphone : 04 76 28 76 21.