La Ville de Fontaine a souhaité prendre en charge spécifiquement les demandes d’accès aux droits pour le séjour émergeant sur le territoire et apporter une aide aux victimes de discriminations. Elle offre ainsi aux habitant-e-s et aux acteurs locaux une information de proximité et un accompagnement adapté sur ces questions.
Consultations juridiques pour l’accès aux droits
La Ville de Fontaine met en place des permanences juridiques avec l’Association dauphinoise des travailleurs étrangers (Adate) pour répondre à des demandes d’accès aux droits au séjour et des situations de discriminations. Elles sont ouvertes à toutes personnes vivant ou travaillant à Fontaine.
Si vous le souhaitez, vous pouvez rencontrer un juriste sur rendez-vous pour obtenir un conseil, une information générale sur les droits et obligations, une aide dans l’accomplissement des démarches en vue de l’exercice d’un droit ou une assistance dans la rédaction d’actes juridiques.
Service égalité, citoyenneté
Espace liberté
32 bis rue de la Liberté
04 76 28 76 28
Glossaire
Lexique juridique pour comprendre et appréhender plus facilement les termes juridiques associés au droit des étrangers.
Lexique info droits (0.9 MB)
Cartographie de l’accompagnement numérique à Fontaine
La Ville de Fontaine et son CCAS accompagnent les Fontainoises et Fontainois pour faire face à la fracture numérique liée au développement de la dématérialisation des démarches administratives.
La cartographie ci-dessous permet d’identifier les différents services proposant un accompagnement numérique ainsi que les demandes auxquels ils peuvent répondre.