Le service hygiène et salubrité fait appliquer et respecter la réglementation en matière d’hygiène et de santé publique. Il intervient dans le traitement des nuisances subies par les habitants et pouvant porter atteinte à leur santé : nuisances animales, environnementales, bruit, habitat, hygiène alimentaire, téléphonie mobile, qualités des eaux, qualité de l’air.
Nuisances sonores
Arrêté municipal anti-bruit
Les bruits de jour comme de nuit, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de habitants par leur durée, leur répétition ou leur intensité sont interdits.
Arrêté municipal bruit (1.9 MB)
Plan de prévention de l’exposition au bruit
En juillet 2002, l’Union européenne a adopté une directive relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive a pour but de définir une approche commune pour éviter, prévenir et réduire dans la mesure du possible, les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Ce texte impose à toutes les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants d’établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport (fer, route, avion) et des industries de leur territoire, ainsi que des Plans de prévention de l’exposition au bruit (PPBE).
La vocation du plan de prévention du bruit est d’optimiser sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Seules les sources du bruit liées aux moyens de transports (trafic routier, ferroviaire et aérien) et aux industries classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont concernées.
Les cartes de bruit permettent de visualiser le bruit sur le territoire et d’informer les populations (elles n’ont pas de valeur réglementaire et ne sont pas opposables au niveau du droit). De plus, ces cartes sont générées à partir de modèles informatiques (il ne s’agit donc pas de niveaux réels mesurés mais d’estimations macroscopiques).
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (2.7 MB)
Moustiques
Action contre les moustiques
La Ville de Fontaine est affiliée à l’Entente interdépartementale de démoustication Rhône-Alpes (EID). Cet organisme regroupe plusieurs communes du département dont Fontaine. Il dispense une action commune de lutte contre la propagation des moustiques sur la métropole grenobloise.
En complément de l’action municiaple, des campagnes de démoustications spécifiques sont organisées sur la commune par cet organisme, qui diffuse également des conseils pouvant aller jusqu’à une visite à domicile par des agents habilités à faire un état de situation de votre habitat et dispenser les bons gestes à adopter pour supprimer toute zone potentielle de ponte.
Se rendre sur le site internet de l’EID Rhône-Alpes et remplir une fiche pour prise de rendez-vous.
Moustique tigre
Il existe différents types de moustiques, dont le moustique tigre, qui a la particularité de piquer surtout pendant la journée. Il est appelé moustique « tigre » à cause de sa silhouette noire et de ses rayures blanches, sur l’abdomen et les pattes. Attention, il est parfois difficile de le reconnaître, car certaines espèces de moustiques sont des cousins et lui ressemble énormément (par exemple le Culiseta annulata).
Le moustique « tigre » est avant tout source de nuisance : il pique le jour et sa piqûre est douloureuse. Toutefois, il peut, dans certaines conditions très particulières, transmettre la dengue, le chikungunya et le zika.
Le moustique « tigre » est fortement affilié à l’homme et il vit au plus près de chez nous. Il se déplace peu.Il se développe dans de petites quantités d’eau : des soucoupes de pots de fleurs, des vases et tout récipient contenant de l’eau.
Pour éliminer les larves et les moustiques :
- Éliminez les endroits où l’eau peut stagner
- Vérifiez le bon écoulement des eaux de pluie
- Couvrez les réservoirs d’eau et piscines
- Éliminez les lieux de repos des moustiques (fruits au sol, sources d’humidité, hautes herbes…)
Adoptons les bons gestes !
Plus d’infos :
Depliant moustiques tigre (0.7 MB)
Qualité de l’air
Fontaine a signé une charte d’engagement plan air climat pour intégrer l’air à son plan d’action. Le site air-rhonealpes.fr vous permet d’accéder à une information sur la qualité de l’air géolocalisée, en temps réel, 24h/24,7j/7.
Une campagne sur la qualité de l’air intérieur de tous les établissements petite enfance est menée actuellement : EAJE collectifs réguliers, écoles maternelles et primaires de la commune. Les résultats pour chaque établissement sont affichés obligatoirement. Ils font apparaitre les taux de formaldéhyde, CO2 et benzène mesurés.
Affiche qualité de l'air intérieur écoles (0.4 MB)
Antennes relais
Sur le territoire fontainois, on compte aujourd’hui 16 antennes-relais. 7 antennes-relais se situent sur le domaine public.
La téléphonie mobile a connu un développement rapide, mais aucune étude scientifique majeure ne prouve l’innocuité ou la dangerosité des ondes émises par les antennes relais. Le choix de leur implantation et leur intégration sont des préoccupations importantes. De nombreux contentieux se développent sur ces questions et les riverains manifestent leur inquiétude.
Dans un souci de transparence et de meilleur contrôle de l’implantation des antennes-relais, la Ville de Fontaine a lancé un partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile. Cette collaboration a formalisé des objectifs pour concilier à la fois le développement de la téléphonie mobile, les impératifs de santé publique, le respect de la réglementation et la préservation de l’environnement.
Dossier d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation.
Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
Champs électromagnétiques
Des contrôles réguliers des champs électromagnétiques et des relais de téléphonie mobile sont déjà effectués par ANFR établissement d’État, et peuvent être réalisés par les services de la ville
Depuis le 1er janvier 2014, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’ANFR.
Ce dispositif renforce la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. Il permet à toute personne de faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public, comme les parcs ou les commerces.
Cette démarche est gratuite et à faire sur le site mesures.anfr.fr
Service hygiène et salubrité
11 place des Ecrins
04 76 26 63 46