Hygiène et salubrité

Le service hygiène et salubrité fait appliquer et respecter la réglementation en matière d’hygiène et de santé publique. Il intervient dans le traitement des nuisances subies par les habitants et pouvant porter atteinte à leur santé : nuisances animales, environnementales, bruit, habitat, hygiène alimentaire, téléphonie mobile, qualités des eaux, qualité de l’air.

Nuisances sonores

Arrêté municipal anti-bruit

Les bruits de jour comme de nuit, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de habitants par leur durée, leur répétition ou leur intensité sont interdits.

Arrêté municipal bruit (1.9 MB)

Plan de prévention de l’exposition au bruit

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté une directive relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive a pour but de définir une approche commune pour éviter, prévenir et réduire dans la mesure du possible, les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Ce texte impose à toutes les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants d’établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport (fer, route, avion) et des industries de leur territoire, ainsi que des Plans de prévention de l’exposition au bruit (PPBE).

La vocation du plan de prévention du bruit est d’optimiser sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Seules les sources du bruit liées aux moyens de transports (trafic routier, ferroviaire et aérien) et aux industries classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont concernées.

Les cartes de bruit permettent de visualiser le bruit sur le territoire et d’informer les populations (elles n’ont pas de valeur réglementaire et ne sont pas opposables au niveau du droit). De plus, ces cartes sont générées à partir de modèles informatiques (il ne s’agit donc pas de niveaux réels mesurés mais d’estimations macroscopiques).

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (2.7 MB)

Qualité de l’air

Fontaine a signé une charte d’engagement plan air climat pour intégrer l’air à son plan d’action. Le site air-rhonealpes.fr vous permet d’accéder à une information sur la qualité de l’air géolocalisée, en temps réel, 24h/24,7j/7.

Antennes relais

Sur le territoire fontainois, on compte aujourd’hui 8 antennes-relais. 3 antennes-relais se situent sur des terrains communaux (2 au stade Maurice Thorez, 1 au stade Marcel Cachin).

La téléphonie mobile a connu un développement rapide, mais aucune étude scientifique majeure ne prouve l’innocuité ou la dangerosité des ondes émises par les antennes relais. Le choix de leur implantation et leur intégration sont des préoccupations importantes. De nombreux contentieux se développent sur ces questions et les riverains manifestent leur inquiétude.

Dans un souci de transparence et de meilleur contrôle de l’implantation des antennes-relais, la Ville de Fontaine a lancé un partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile. Cette collaboration a pris forme avec l’élaboration d’une charte dont les objectifs sont de concilier à la fois le développement de la téléphonie mobile, les impératifs de santé publique, le respect de la réglementation et la préservation de l’environnement.

Cette charte vient en complément du guide des relations entre opérateurs et communes élaboré par l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) et l’Association des maires de France (AMF). Il s’agit d’un document cadre à l’usage des maires pour permettre un déploiement concerté des antennes-relais.

La charte municipale des antennes relais de téléphonie mobile de Fontaine précise les spécificités, les besoins et les demandes propres au territoire communal ainsi que les conditions d’installation de toute nouvelle antenne relais. Elle met l’accent sur l’information du maire et du public, la réalisation de mesures, la mutualisation et le regroupement d’antennes, l’intégration paysagère.

Champs électromagnétiques

Des contrôles réguliers des champs électromagnétiques et des relais de téléphonie mobile sont déjà effectués par ANFR établissement d’État, le service urbanisme, habitat, foncier et le service communal d’hygiène et salubrité de la Ville.

Parallèlement, la Ville, a fait l’acquisition d’une sonde isotopique susceptible de mesurer dans les lieux d’habitations les champs électromagnétiques à la demande des Fontainois. Il suffit de contacter le service communal d’hygiène et de salubrité afin de convenir d’un rendez-vous.

Renseignements – Contact

Service hygiène et salubrité
2 allée de Gève
04 76 26 93 30