Police municipale

Le service de police municipale se compose de 16 agents, dont deux Agents de surveillance de la voie publique (ASPV).

Missions

Les missions du service se sont développées ces dernières années avec des objectifs de proximité et de présence renforcée sur la commune, notamment en soirée. Depuis 2019, l’amplitude horaire s’étend du lundi au samedi, de 8h à 24h.
La police municipale intervient sur l’ensemble du territoire pour assurer des missions de tranquillité publique, de sécurité routière, de respect des arrêtés municipaux, de surveillance vigipirate et de mise en œuvre du dispositif tranquillité-vacances.

Enregistrement audiovisuel des interventions

L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de Fontaine par caméras mobiles. Ces équipements permettent la prévention des incidents et le constat des infractions. Le déclenchement de la caméra est annoncé par les policiers municipaux et il est visible par le biais d’une diode rouge sur l’avant de la caméra. Ce système est déclaré auprès de la CNIL qui réglemente le droit d’accès aux images
Références des textes : loi N° 2016-731 du 3 juin 2016 et décret N° 2016-1831 du 23 décembre 2016.
Article 41 de la loi N° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

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