Déclaration de naissance
À effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Fontaine
Hôtel de ville, service état civil
89 mail Marcel Cachin
04 78 28 75 04
Pièces à fournir
- Certificat du médecin ou de la sage femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Copie d’acte de naissance, décès
Demande à effectuer à l’Hôtel de ville du lieu de naissance, de décès.
Pour Fontaine : Hôtel de ville, service état civil
89 mail Marcel Cachin
04 78 28 75 04
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Pièce d’identité
Déclaration de décès
À faire dans les 24 heures à l’Hôtel de ville du lieu de décès.
Où s’adresser ?
Pour Fontaine : Hôtel de ville, service état-civil
89 mail Marcel Cachin
04 76 28 75 04
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Copie d’acte de naissance
- Pièce d’identité
- Certificat de décès