Règlement local de publicité
Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Règlement local de publicité. Dès lors, par délibération en date du 6 juillet 2018, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.
Ce dernier sera adopté et effectif en 2020, après une phase d’enquête publique.
Pour plus d’informations, consulter le site lametro.fr
Enseignes
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée ou envoyée au service urbanisme, habitat, foncier
Renseignements – Contact
89 mail Marcel Cachin
04 76 28 76 34
urbanisme@ville-fontaine.fr
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Formulaire Cerfa N°14798-01 (0.2 MB)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La réforme des taxes locales sur la publicité a institué une nouvelle taxe unique, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et s’applique sur tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).
Conformément à la loi, la Ville de Fontaine applique la TLPE. Ainsi, chaque entreprise doit déclarer en mairie, chaque année avant le 1er mars, les enseignes existantes au 1er janvier, avec leurs superficies totales. La TLPE n’ayant pas pour vocation de taxer les petits commerces, la Municipalité de Fontaine a fait le choix d’exonérer les enseignes dont la surface totale par commerçant est inférieure à 12 m².
Pré-enseignes et publicité
La Ville de Fontaine a délégué à la société Sicom la gestion des pré-enseignes commerciales sur la commune. De nombreux emplacements sont ainsi disponibles pour indiquer la proximité des commerces. Si vous êtes un commerçant et intéressé pour signaler la proximité de votre activité par des panneaux de pré-enseigne, contactez Sicom au 04 78 64 84 19.
Vente sur le domaine public
L’utilisation du domaine public est réglementée et soumise à autorisation par la Ville de Fontaine sur le territoire de la commune. La vente sur le domaine public est restreinte pour :
- L’exposition de véhicules à la vente
- La vente à emporter sur emplacements de camions
- Les terrasses des bars et restaurants
- À l’occasion d’évènements exceptionnels (1er mai, etc.)
Si vous souhaitez occuper le domaine public pour l’une de ces activités, une autorisation de la Ville de Fontaine est nécessaire. Le formulaire de demande d’autorisation est téléchargeable ci-dessous et à renvoyer à la mairie à l’attention du service vie économique et commerciale.
