Budget/Impôts

Budget 2020

Réduire les dépenses, engager de nouveaux projets

Lors du Conseil municipal du 20 juillet, le budget 2020 a été adopté. Il a été préparé par l’équipe municipale précédente, cependant la nouvelle majorité a pris rapidement des mesures pour réduire les dépenses et engager de nouveaux projets.

Un budget de fonctionnement de 29,4 M€

Les premières mesures de la nouvelle Municipalité

  • Baisse de l’indemnité du Maire et des adjoints : – 1 000 €/mois pour le Maire et – 100 €/mois pour les adjoints, soit une économie de 70 000 € jusqu’à la fin du mandat.
  • Suppression des véhicules de fonction : retrait des véhicules du Maire et du premier adjoint, soit une économie de 20 000 € par an.
  • Réduction des dépenses de communication de 50 000 €.
  • Réduction des frais de réception de 30 000 €, avec un objectif de baisse de 60 000 € sur la durée du mandat.

Dépenses de fonctionnement

  • Administration générale : 23,8 %
  • Éducation-Vie scolaire : 16,1 %
  • Interventions sociales et services aux familles : 15 %
  • Aménagement de la ville et cadre de vie : 12,2 %
  • Vie sportive, vie associative et actions jeunesse : 10,7 %
  • Vie et action culturelle : 8,9 %
  • État civil, Conseil municipal, communication : 5,5 %
  • Financement des investissements : 5,5 %
  • Tranquillité publique et salubrité : 2,3 %

Un budget d’investissement de 7,7 M€

La nouvelle Municipalité a redéfini les priorités en matière d’investissement, notamment en s’engageant pour le verdissement, la végétalisation de la ville, l’entretien des bâtiments scolaires et les économies d’énergie.

Les grandes opérations prévues pour 2020

  • Verdissement et végétalisation de la ville : 100 000 €
  • Transition énergétique dans les bâtiments communaux et l’éclairage public, changement de chaudières, isolation thermique… : 650 000 €
  • Maîtrise d’œuvre et requalification du groupe scolaire Robespierre : 930 000 €
  • Extension de la Maison du temps libre (MTL) : 1,7 M€
  • Embellissement de la ville : 1,5 M€
  • Requalification du parc Jean Moulin : 140 000 €
  • Sécurisation des parcs publics : 350 000 €
  • Mise en accessibilité des bâtiments : 620 000 €

La part communale des impôts n’augmente pas

Taxe d’habitation (TH) : 18,80 %
Elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 %
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 %
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Mieux comprendre vos impôts locaux

Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

Taxe d’habitation

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Plus d’informations sur la baisse progressive et les exonérations
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

Taxe foncière

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

La taxe sur le foncier non bâti

Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Glossaire

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).

Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr