Les archives municipales sont chargées de collecter, traiter, conserver et valoriser tous les documents produits par la Ville quels que soient leur date et leur support. Le Maire d’une commune est responsable, sur le plan civil et pénal, de la gestion des archives du territoire qu’il représente. Les archives d’une collectivité ont un intérêt juridique et historique essentiel puisqu’elles permettent de faire valoir un droit ou qu’elles participent à la mémoire collective d’un territoire. Souvent utilisées pour faire des recherches généalogiques, elles constituent un lien unique entre le passé et le présent.
En savoir plus :
Code du patrimoine (51 KB)
À Fontaine
Depuis la création d’un service à part entière dans les années 80, les archives produites par l’administration municipale, de 1707 pour les plus anciennes à aujourd’hui, sont conservées aux archives municipales de Fontaine.
En plus des dossiers administratifs, on y trouve : des plans, les matrices cadastrales issues du plan rénové de 1930, des maquettes, des photos qui reviennent sur des événements particuliers qui font l’histoire de la ville. Les registres de délibérations du Conseil municipal sont un gisement d’informations sur la vie de notre cité.
État des fonds conservés aux archives municipales -2021 (85 KB)
- 1490-1874 : archives anciennes concernant des familles fontainoises propriétaires de terres et de biens situés sur les Iles Porrettes (îles situées le long du Drac)
- 1631-an VIII : dossiers déposés par la Ville de Fontaine et relatifs à l’administration fontainoise avant la Révolution française : cadastre, impôts, comptabilité, travaux publics et quelques documents privés datant de la période révolutionnaire
Fontaine 4E394 (89 KB) - 1790-1868 : dossiers relatifs à l’administration locale de la commune de Sassenage avec des affaires courantes sur lesquelles Fontaine est concernée, de par sa proximité territoriale directe avec Sassenage. Les archives datent de l’époque révolutionnaire et moderne.
Sassenage 4E690 (0.1 MB) - 1475-1792 : archives relatives à l’organisation de la seigneurie de Sassenage, à laquelle Fontaine était rattachée. Les documents datent de la fin du Moyen-Age jusqu’à la Révolution française.
Sassenage 4E392 (0.1 MB)
Consultation
Ces documents sont consultables en mairie librement et gratuitement sur rendez-vous, à l’exception des pièces comportant des données sensibles nécessitant une demande de dérogation pour les consulter.
Procedure anticipée d'accès par dérogation-2021 (0.5 MB)
Formulaire de demande d'accès anticipé archives (0.6 MB)
Notice explicative dérogation (0.6 MB)
Plus d’info sur la communicabilités des documents :
Communicabilité des documents - Loi de 2008 (87 KB)
Délais de communicabilité - Loi du 15.07.2008 (8 KB)
Contribution des particuliers
Les archives municipales collectent les documents produits par les services municipaux dans tous les domaines de compétences de la Ville et, de manière complémentaire, des archives d’origine privée (entreprises, associations…). Le fonds ne comporte aujourd’hui que des archives publiques. Pourtant, l’histoire industrielle de Fontaine est riche notamment avec la présence de mégisseries et de ganteries. La Ville lance donc un appel aux particuliers qui souhaiteraient léguer leurs archives à la Ville : documents, photos…
Pour cela, il suffit de contacter le service des archives municipales, par mail ou voie postale, en indiquant les mentions suivantes : vos coordonnées, une explication relative aux documents que vous souhaitez donner ou déposer (histoire, contenu, volume, typologie et format des pièces). Dès réception de votre demande, nous traiterons avec vous de vos souhaits, notamment en matière de communication des pièces.
Donations d’archives, en savoir plus :
Reproduction et réutilisation des données publiques
Si la photographie des documents reste libre et gratuite pour les documents immédiatement communicables, leur réutilisation est soumise à un cadre réglementaire et légal :
Traitement des données personnelles
En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à toute donnée vous concernant, au-delà du cadre réglementaire relatif aux délais de communication. En outre, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à votre personne et conservés aux Archives municipales, vous avez la possibilité de demander leur effacement, leur rectification ou la limitation de leur traitement.
Ressources complémentaires
Archives départementales de l’Isère :
Archives municipales et métropolitaines de Grenoble
Bibliothèque nationale de France
Archives personnelles, les documents à conserver :
Contact et horaires d’ouverture
Archives municipales de Fontaine – Contact
Mairie de Fontaine, 89 Mail Marcel Cachin
Responsable de l’accès aux documents administratifs : Emilie Tolu
04 76 28 76 21
emilie.tolu@ville-fontaine.fr ou mairie@ville-fontaine.fr
Ouverture au public
- Tous les lundis, les mercredis et un vendredi sur 2 (semaine paire) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Respect des consignes COVID-19 :
- 5 personnes maximum en même temps. Prendre rendez-vous au moins 48h à l’avance afin de préparer les documents pour consultation.