Médiation

Médiation, le Point de justice

Au plus près de la population et à son écoute, le service prévention et médiation intervient sur la prévention de la délinquance des mineurs, la médiation des conflits de voisinage mais aussi sur l’espace public. Il contribue à l’amélioration de la vie locale et accueille un Point de justice. C’est un lieu ressource qui coordonne les actions et les acteurs à travers différentes instances.

La politique de prévention et de médiation s’organise autour de plusieurs missions : la mise en place d’actions auprès des habitants, une coordination et une impulsion des acteurs, une veille dans les quartiers, un lien au quotidien avec les services missionnés autour de la prévention et de la médiation.

Deux correspondants de quartiers avec un rôle de veille sociale et technique sont présents sur l’espace public : régulation des tensions, écoute auprès des habitants et des commerçants, accompagnement dans la mise en œuvre d’actions de mieux vivre ensemble et lien social, aide à l’amélioration du cadre de vie, médiation dans les conflits de voisinage, relais avec les médiateurs intercommunaux du Sird…

Ils sont présents du mardi au samedi de 15h jusqu’à22h de juillet à septembre et de 14h à 21h le reste de l’année.

La médiation

Résoudre un conflit, renouer le dialogue, régler un problème
La médiation s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pour un règlement amiable des conflits auxquels vous pouvez être confrontés. Travaillant en étroite collaboration avec les acteurs de la vie locale (bailleurs sociaux, syndics de copropriétaires, services municipaux, associations, police nationale, acteurs de prévention…), la médiation de proximité contribue à créer de nouvelles solidarités dans les quartiers et œuvre au mieux vivre ensemble.

Le respect d’autrui est la condition essentielle de toute vie en collectivité et la Ville doit donner tous les moyens possibles aux habitants pour réagir si cette condition n’est pas remplie. Ainsi, à Fontaine, la médiation est un appui aux personnes qui ont besoin de résoudre un conflit, de renouer le dialogue ou de franchir une période difficile. Une équipe de professionnels(es) est à votre écoute pour vous aider à trouver des solutions.

Enfin, quel que soit le litige, le Point de justice, qui réunit des professionnels juridiques (conciliatrice de justice, avocat, association Aide aux victimes) et le service prévention et médiation de la Ville demeurent à votre entière disposition pour vous orienter, au bénéfice de tous, vers le meilleur accord commun.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation de proximité a pour objet le règlement amiable des différends qui opposent des personnes en conflit, le plus souvent à l’occasion de relations de voisinage : nuisances liées aux bruits, aux « sans-gênes », aux égoïsmes, aux comportements asociaux, aux incivilités…

En étroite collaboration avec les acteurs de la vie sociale (organismes d’habitation, bailleurs sociaux, services municipaux, police municipale et nationale, associations…), la médiation permet de renouer le dialogue, de préserver le lien social et de contribuer par cette action à la paix sociale nécessaire à toute vie en collectivité.

Qui sont les médiateurs ?

Les médiateurs sont des professionnels, ils interviennent à deux dans le règlement des conflits. Soumis au secret, garant indispensable de leur indépendance et de la confidentialité des entretiens. Leur intervention est libre et gratuite.

Quand interviennent-ils ?

Les médiateurs interviennent à la demande d’une ou des deux parties. Après la tenue d’entretiens individuels séparés, et si la situation le permet, les médiateurs organisent une rencontre pour rapprocher les parties et les aider à convenir d’un accord librement consenti à l’issue de leur échange.

L’accès aux droits, le Point de justice

L’Aide aux victimes (France victime 38)

Avoir des informations et du soutien pour faire valoir ses droits.

Pour qui ?

L’association reconnue d’utilité publique a vocation à venir en aide à toute personne victime ou s’estimant victime d’une infraction pénale ou civile.

Pour quoi faire ?

Pour vous informer, vous appuyer, faire valoir vos droits devant les tribunaux ou dans vos relations avec l’administration ou vous aider dans l’accomplissement de vos démarches dès lors que vous êtes impliqué dans un contentieux d’ordre pénal de ce type :

  • Les atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, appropriations frauduleuses permises grâce aux nouvelles technologies…
  • Les atteintes aux personnes : on distingue ici les atteintes à l’intégrité physique de la personne (violences volontaires, atteintes sexuelles) et atteintes à la dignité de la personne.

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la Cour d’appel.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Soumis à des règles déontologiques strictes (confidentialité, impartialité,…), le conciliateur a pour mission de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux du conflit et proposer des solutions.

Quand intervient-il ?

Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : les problèmes de mitoyenneté, les litiges entre propriétaire privé et locataire ou de copropriété, les conflits opposant un consommateur à un professionnel, les difficultés dans le recouvrement de créances, les contestations de facture, et certains différends familiaux.

Cependant, le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les conflits avec l’administration ou encore les litiges portant sur l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’enfants, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.

Lorsqu’un compromis est trouvé, le conciliateur de justice peut le constater par écrit : il dressera alors un procès-verbal qu’il déposera auprès du Tribunal d’instance, après la signature des parties en conflit.

Permanences du Point de justice au service prévention-médiation

Un lieu à votre écoute pour mieux vous orienter. Sur rendez-vous uniquement.

Permanence avocat

3 vendredis par mois de 14h à 16h
2 vendredis par mois de 9h à 11h

Permanence association France victime 38

2 jeudis par mois de 10h à 11h30
2 mardis par mois de 9h à 11h30

Permanence du conciliateur de justice

Le 1er et le 3e lundi de chaque mois de 13h30 à 16h

Médiation sur les conflits de voisinage

Les correspondants de quartier interviennent du mardi au samedi de 15h jusqu’à 22h de juillet à septembre et de 14h à 21h le reste de l’année. Rendez-vous à prendre auprès du service prévention et médiation.

Renseignements – Rendez-vous

Service prévention et médiation
Hôtel de ville 89, Mail Marcel Cachin
04 76 27 58 71

Ouverture au public
Aux heures d’ouverture de l’Hôtel de ville