PAEN : consultez le rapport du commissaire enquêteur
9 communes de la rive gauche du Drac (Fontaine, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Claix, Varces-Allières-et Risset, Vif, Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Miribel Lanchâtre) se sont engagées dans une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, dite « PAEN », avec l’appui du Département de l’Isère, compétent en la matière, de Grenoble Alpes Métropole et de la Chambre d’agriculture de l’Isère.
Il s’agit de créer un périmètre de protection de zones agricoles et naturelles, associé à un programme d’actions pour maintenir et valoriser l’agriculture, les espaces forestiers et naturels et les paysages.
Ce document protège les terres agricoles, naturelles et forestières soumises à la pression foncière de la périurbanisation.
Les résultats de l’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024. 34 contributions ont été transmises au commissaire enquêteur qui a rendu son rapport.
En synthèse, le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec 3 recommandations :
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Lors d’une révision du périmètre PAEN, proposer à la commune de Vif d’intégrer les secteurs de plaine qui n’ont pas été retenus dans le projet actuel, ce qui permettrait aux agriculteurs concernés de bénéficier du programme d’actions.
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Lors d’une révision du périmètre, accepter la demande faite par Madame Vincon d’intégrer la parcelle A0497 au PAEN
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Sortir du périmètre du PAEN les parcelles AK163 et 164 à Saint-Paul-de-Varces, la mairie n’y voyant pas d’inconvénient Néanmoins les parcelles sont classées A au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et de nouvelles constructions ne sont pas possibles, ce qui était la demande initiale des contributeurs.
Plus d’infos
Retrouvez ci-dessous le rapport complet, les conclusions du commissaire enquêteur et les documents annexes.
PAEN Rapport Du Commissaire Enquêteur (0.8 MB)
PAEN Conclusions Du Commissaire Enquêteur (0.2 MB)
PAEN Annexe Au Rapport Du Commissaire Enquêteur (1.8 MB)