Enquêtes publiques

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Modification n°1 du PLUi

  • enquête publique du 20 juin 9h au 22 juillet 17h
  • permanence du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville : lundi 4 juillet de 14h à 17h et jeudi 21 juillet de 9h à 12h
  • Arrêté de l'enquête publique modif 1 PLUI (1.2 MB)

Plan de Protection de l’atmosphère (PPA)

  • enquête publique du 20 juin 8h  au 29 juillet 12h
  • permanences de la commission d’enquête à l’Hôtel de ville : vendredi 8 juillet de 15h à 17h et mardi 26 juillet de 9h à 11h
  • Avis d'enquête PPA (1.6 MB)

Les dossiers des deux enquêtes sont consultables à l’Hôtel de ville aux heures habituelles d’ouverture au public.

 

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