Enquête publique

Enquête publique

sur le projet de modification statutaire
et la réduction du périmètre de l’association syndicale de Comboire à l’Echaillon

L’association syndicale de Comboire à l’Echaillon est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de la Rive gauche du Drac, dont Fontaine.
En vue de la prise en compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre : Cliquez ici