Enquête publique

Une enquête publique sur la Zac des Portes du Vercors se déroulera du 13 janvier au 14 février 2020. 

Au terme de cette enquête, en application du code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale, sera adopté. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairies de Fontaine (Hôtel de ville) et de Sassenage (Centre technique municipal sis 4 rue Pierre de Coubertin), et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier avec notamment :
– l’arrêté préfectoral de la direction régionale des affaires culturelles portant prescriptions de diagnostic archéologique ;
– l’étude d’impact
– l’information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale
– l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac Romanche
– le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations

Permanences de la commissaire enquêtrice
Isabelle Barthe, consultante, a été désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Elle sera présente en mairies de Fontaine (Hôtel de Ville – 89 mail Marcel Cachin) et de Sassenage (Centre technique municipal – 4 rue Pierre de Coubertin) pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres d’enquête, les jours et heures suivants :
– Fontaine : samedi 18 janvier 2020 de 10h à 12h
– Sassenage : mercredi 22 janvier 2020 de 9h à 12h
– Fontaine : lundi 27 janvier 2020 de 13h30 à 16h30
– Sassenage : jeudi 30 janvier 2020 de 14h30 à 17h30
– Fontaine : mercredi 05 février 2020 de 14h à 17h
– Sassenage : vendredi 07 février 2020 de 9h à 12h
– Fontaine : lundi 10 février 2020 de 9h à 12h
– Fontaine : vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h

Les observations et propositions du public peuvent être :
– consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités
– reçues par la commissaire enquêtrice sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus
– adressées par courrier à la commissaire enquêtrice à la mairie de Fontaine, siège de l’enquête, (89 mail Marcel Cachin BP 147 38600 Fontaine), en mentionnant « Enquête publique ZAC Portes du Vercors à l’attention de la commissaire enquêtrice »- transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-e5@isere.gouv.fr avant le vendredi 14 février 2020 à 17h.

Une réunion publique aura lieu le jeudi 16 janvier 2020 à 18h30 à la mairie de Fontaine – Hôtel de ville – salle du Conseil municipal. À l’issue de cette réunion publique, un compte-rendu sera établi par la commissaire enquêtrice et annexé au rapport d’enquête.