Deux enquêtes publiques distinctes, préalables aux déclassements de deux parkings publics vont avoir lieu du 8 au 22 janvier 2018 inclus.
La première concerne le parking dit de la MJC, situé à l’angle de l’avenue du Vercors et du boulevard Joliot-Curie
(parcelle cadastrée section AH n°839)
Pièces du dossier :
Annexe 1 - Délibération (1.5 MB) - Annexe 2 - Arrêté enquête publique (0.9 MB)
- Annexe 3 - Plan cadastral (1.6 MB)
- Annexe 4 - Avis d'enquête panneaux sur site (46 KB)
- Annexe 5 - PV constat affichage (1.9 MB)
- Annexe 6 - Copies publications journaux (1.5 MB)
- Annexe 7 - Article site internet (0.3 MB)
- Dossier enquête publique (7.9 MB)
Pour donner son avis : enqueteparking.jeanmace@ville-fontaine.fr
La deuxième concerne le parking situé à l’angle de la rue de la Liberté et du boulevard Joliot-Curie
(parcelle cadastrée section AK n°365)
Pièces du dossier :
- Annexe 1 - Déliberation Conseil municipal (1.3 MB)
- Annexe 2 - Arrêté enquête publique (0.9 MB)
- Annexe 3 - Plan topo (0.4 MB)
- Annexe 4 - Avis d'enquête panneaux sur site (46 KB)
- Annexe 5 - PV affichage (1.5 MB)
- Annexe 6 - Les Affiches (1.6 MB)
- Annexe 7 - Article site Ville (0.3 MB)
- Dossier enquête publique (3.6 MB)
Pour donner son avis : enqueteparking.liberte@ville-fontaine.fr
Les pièces des dossiers et le registre seront consultables en mairie (du lundi au vendredi aux horaires d’ouvertures de l’hôtel de ville) et sur cette page internet.