Budget / Impôts

BUDGET

Le budget primitif 2011 a été voté le 28 mars dernier. Qualité de vie pour tous, poursuite des projets de développement urbain, embellissement du cadre de vie mais aussi maintien d'un service public diversifié et d'un effort constant dans les secteurs vecteurs de cohésion sociale, d'épanouissement et de réussite comme l'éducation, la vie associative, l'enfance et la jeunesse sont au centre du budget 2011. Tout comme l'est la solidarité, tournée vers les habitants de tous âges et sans laquelle une commune ne peut prétendre se développer harmonieusement. Un budget maîtrisé, élaboré avec rigueur dans un contexte général incertain. Un budget, enfin, qui ne viendra pas peser davantage sur les ménages Fontainois puisque la municipalité a décidé de ne pas augmenter le taux communal des impôts locaux.

Les priorités
- L'éducation, la jeunesse, la vie associative et la solidarité sont les secteurs prioritaires de ce budget.
- Poursuivre le développement harmonieux urbain et économique, générateurs de nouveaux logements et habitants et d'emploi.
- Maintenir la qualité et la diversité des services rendus aux habitants.
- Renforcer la sécurité et la tranquillité publique, notamment par l'augmentation des effectifs de la police municipale.
- Développer les actions dans le domaine de l'environnement et de l'Agenda 21.
- Développer la participation citoyenne des habitants dans leur diversité.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

D'où vient l'argent ?
- 42,9 % des recettes viennent de la fiscalité locale (en vert)
- 57,1 % des recettes proviennent des dotations de l'État, de la Métro et divers (en bleu)

Où va l'argent ?
- Cadre de vie et entretien du patrimoine : 19 %
- Éducation : 18 %
- Action sociale, santé et solidarité : 15,5 %
- Services généraux : 14 %
- Vie sportive et
associative : 9 %
- Jeunesse et politique de
la ville : 9 %
- Culture : 9 %
- Économie et
communication : 6,5 %

BUDGET D'INVESTISSEMENT

D'où vient l'argent ?
- 65,1% de ce budget provient d'auto – financement et des recettes diverses
- 34,9 % de ce budget provient du produit des subventions (État, Département, Région) et des ventes foncières

Où va l'argent ?
- Aménagement, amélioration du cadre de vie et économie : 46,3 %
- Acquisitions foncières : 15,3 %
- Patrimoine bâti : 16,5 %
- Infrastructures, voiries et espaces publics : 13,8 %
- Matériel, mobilier et véhicules : 8,1 %

L'essentiel des investissements prévu pour 2010
- Poursuite des travaux de requalification du boulevard Paul Langevin
- Aménagement de voirie et de l'espace public aux abords de La Source et de la co-propriété Les Liserons
- Réalisation d'un skate-park et d'un espace multi-activités (tennis, jeux..)
- Travaux de réfection globale de la rue de la République
- Études et projets urbains (ÉcoQuartier Robespierre, élaboration du schéma de trame verte et bleue..)
- Réaménagement de la place Henri Chapays
- Aménagement du site ASP

IMPÔTS LOCAUX

Les recettes des impôts locaux représentent le tiers des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales. À Fontaine en 2009 , cela représente
12 167 000 € soit 42 % du budget.

TAXE D'HABITATION

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.

Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.

Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année.

Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l'habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.

Pour info...
Taux communal de la taxe d'habitation à Fontaine en 2010 = 17,47 %

Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

TAXE fONCIÈRE

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).

Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.

Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année.

Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées

Pour info...
Taux communal de la taxe foncière à Fontaine en 2010 = 37,98 %

Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

GLOSSAIRE

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d'un handicap).

Plus d'informations sur le site www.impots.gouv.fr