Budget / Impôts

BUDGET 2016 : PROTÉGER NOS SERVICES PUBLICS

Longuement débattu lors du Conseil municipal du 29 février, voté lors de celui du 21 mars, le budget 2016 a comme mot d’ordre la préservation de la qualité et de la diversité des services à la population, malgré la baisse importante des recettes et des dotations de l’État. La construction du budget communal a été précédée d’une démarche citoyenne et participative renforcée par deux comités d’habitants (15 octobre et 26 novembre 2015) dédiés à la fiscalité communale et aux équilibres budgétaires. Ce budget a également été marqué par le transfert de compétences à la métropole.

Les grandes priorités du budget communal

Malgré ces difficultés, la Ville a une gestion volontaire en rupture avec l’action gouvernementale. Les orientations du budget 2016 restent ambitieuses tout en baissant le budget de 5 % :
- protéger la qualité et la diversité du service public rendu à la population
- maintenir un haut niveau de prestations en matière d’éducation et en direction des familles
- doter notre politique de prévention et de tranquillité publique de moyens supplémentaires
- soutenir l’amélioration de l’habitat ancien dégradé et la rénovation urbaine afin de réduire les inégalités d’accès au logement
- développer les actions environnementales en préparant la commune et les habitants à la transition énergétique
- dynamiser la vie économique locale de proximité auprès des commerçants et acteurs économiques locaux
- promouvoir les actions associatives et municipales qui contribuent à l’amélioration du lien social caractérisant notre commune
- poursuivre la recherche d’économies et d’efficience

 

UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 28,8 M€

La Ville a associé les habitants à la construction du budget communal 2016 lors de deux comités d'habitants. Plusieurs pistes ont été évoquées concernant les économies à réaliser et l'optimisation des recettes dans un contexte de réduction des dotations publiques. Certaines ont été reprises dans le budget comme la baisse des indémnités du maire (-5 200 €) et la réduction de la masse salariale (19 postes transférés à la métropole et 10 postes supprimés). D'autres dépenses ont été réduites : - 3% pour les compétences transferées à la métropole, - 4 % de dépenses de fonctionnement et - 5% de dépenses d'énergie)



UN BUDGET D'INVESTISSEMENT DE 5,23 M€

La Municipalité a fait le choix de préserver l'avenir en maintenant un budget  d'investissement qui prépare l'avenir et améliore le cadre de vie.


Hausse des taux d'imposition pour sauvegarder les services publics.

Malgré les efforts faits par la Ville pour diminuer ses dépenses et après plusieurs années sans augmentation, un effort va être demandé aux habitants pour sauvegarder les services publics et le cadre de vie.

Si le  poids des coupes budgétaires avait dû peser uniquement sur les Fontainois, les impôts auraient dû augmenter de 21 %. la Ville a souhaité répartir l'effort entre contribuables, entre la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti. L'augmentation sera équivalente sur les 3 taxes. Les taux augmentent de 6 % par rapport à 2015.

Taxe d'habitation (TH) : 18,80 % (17,73 % en 2015)
Elle est est payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.


Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 % (38,55 % en 2015)
Elle est payée par le propriétaire d'un logement au 1er janvier, qu'il s'agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d'un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 % (77,33 % en 2015)
Elle s'applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

 


IMPÔTS LOCAUX

Les recettes des impôts locaux représentent le tiers des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

TAXE D'HABITATION

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.

Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.

Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année.

Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l'habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.

Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

TAXE fONCIÈRE

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).

Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.

Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année.

Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées

Pour info...
Taux communal de la taxe foncière à Fontaine en 2010 = 37,98 %

Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

GLOSSAIRE

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d'un handicap).

Plus d'informations sur le site www.impots.gouv.fr