Budget/Impôts

Budget 2017 : des services publics pour tous !

Dans un contexte de plus en plus contraint, avec une baisse drastique des moyens affectés aux communes, la Ville de Fontaine a élaboré un budget 2017 volontaire et réaliste avec comme objectifs la préservation des services publics, la défense d’une action de proximité et de qualité pour les habitants, sans augmentation des impôts.

Les grandes priorités du budget communal

  • Renforcer les actions en faveur de la tranquillité publique : création de 2 postes supplémentaires de policiers municipaux, de 4 postes d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP), installation de 8 caméras de vidéosurveillance sur l’espace public.
  • Accentuer la politique en direction de la jeunesse avec la création d’un Conseil municipal des jeunes, de développement de l’accompagnement par le Point information jeunesse, le renforcement des pratiques artistiques des jeunes, la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire…
  • Poursuivre une politique familiale forte : accueil de la petite enfance, actions dans les centres sociaux, apprentissage de la natation et de la musique pour tous les écoliers, aide à l’adhésion dans les associations…
  • Maintenir la qualité d’accueil en périscolaire et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Maintenir la gratuité de l’accueil périscolaire dans les classes élémentaires.

Fonctionnement

Investissement

La Municipalité a fait le choix de préserver l’avenir en maintenant un budget d’investissement conséquent.
Les principaux projets pour 2017 :

  • Finalisation de la construction d’une nouvelle MJC : 385 000 €
  • Rénovation du centre de loisirs de Saint-Nizier-du-Moucherotte : 155 000 € (nouvelle station d’assainissement, mise en accessibilité et changement de chaudière)
  • Mise en place de la Trame verte et bleue : 340 000 € (aménagement au parc Jean Moulin et liaison avec le mail Marcel Cachin…)
  • Agenda accessibilité : 150 000 € (aménagement des structures petite enfance)
  • Aménagement urbain : 280 000 € (travaux autour du groupe Jean Pain)
  • Entretien du patrimoine : sécurisation de la Maison du temps libre (30 000 €), mise aux normes de l’ascenseur de la médiathèque (28 000 €), travaux au centre nautique (37 000 €), enveloppe pour diagnostics, sécurité et amiante (117 000 €), travaux de proximité (150 000 €)
  • Poursuite de la rénovation urbaine du quartier Bastille, nouveaux espaces publics et de détente en lien avec le Drac : 664 000 €
  • Opération Coeur de ville : agrandissement du square Jean Jaurès, aménagement du square Louis Maisonnat : 159 000
  • Aides à la réhabilitation des copropriétés dégradées avec Mur/Mur 2 : 90 000 €

La commune engage un programme d’investissement

La commune poursuit son désendettement, ce qui va lui permettre de financer un programme d’investissement pour la période 2017-2020. Les économies réalisées en 2016 permettent de dégager une épargne nette de 1 100 000 € pour financer les investissements.

La part communale des impôts n’augmente pas

Taxe d’habitation (TH) : 18,80 %
Elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année : soit par le propriétaire, soit par le locataire.

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 40,85 %
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier, qu’il s’agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un bien mis en location.

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 81,96 %
Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Mieux comprendre vos impôts locaux

Les recettes des impôts locaux représentent la moitié des recettes de fonctionnement perçues par la Ville. Elles servent à financer le fonctionnement des services et les activités municipales.

Taxe d’habitation

Qui paie ?
Toute personne, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, habitant ou non le logement de façon permanente.
Quelle condition ?
Habiter au 1er janvier un logement meublé affecté à son habitation.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative nette de l’habitation et de ses dépendances x Taux votés par les collectivités territoriale concernées.
Quel bénéficiaire ?
La commune, le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et le département où se situe votre habitation.

Taxe foncière

Qui paie ?
Toute personne propriétaire d’un bâtiment (maison individuelle, appartement, immeuble, bâtiments commerciaux, etc.) ou d’un terrain (agricole ou à bâtir).
Quelle condition ?
Être propriétaire au 1er janvier.
Quand ?
Chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année.
Comment est-elle calculée ?
Valeur locative cadastrale du bâtiment x Taux voté par les collectivités territoriales concernées
Quel bénéficiaire ?
La commune,le groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, le département et la région.

La taxe sur le foncier non bâti

Elle s’applique aux propriétés non bâties de toute nature.

Le montant des taxes que le contribuable doit s’acquitter résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces impôts, une référence commune, la valeur locative cadastrale, permet de définir la base d’imposition de chaque contribuable. La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans des conditions normales du marché.

Glossaire

Valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Valeur locative nette : Valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus ou d’un handicap).

Plus d’informations sur le site www.impots.gouv.fr