Avis d’enquête publique

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L’enquête publique est annulée. Elle sera reprogrammée ultérieurement.

Ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole

Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des orientations d’aménagement et de programmation, corrections d’erreurs matérielles, modification des annexes. Le rapport de présentation est également modifié.

Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en œuvre les objectifs du PLH.

L’enquête publique se déroulera, du lundi 7 février 2022 à 9h jusqu’au mercredi 9 mars 2022 à 17h pour une durée de 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Un commissaire enquêteur sera disponible à l’Hôtel de ville le vendredi 11 février de 14h à 16h, jeudi 24 février de 9h à 11h et mardi 8 mars de 14 à 16h
  • Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant, notamment sur les postes informatiques mis à disposition
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui.enquetepublique.modification1@grenoblealpesmetropole.fr
  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°1 du PLUi
    Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff
    CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

Plus d’info :

Avis d'enquête publique PLUi (0.7 MB)

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