Accessibilité

Les établissements recevant du public

Sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes au tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les commerces, les hôtels et restaurants, que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

Guide du ministère - réussir l'accessibilité (3.9 MB)

Demandes de travaux

Les demandes d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité concernent les travaux d’aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public.

  • Formulaire de demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité

    Demande autorisation ERP (596.6 KB)

Pour les manifestations sous chapiteaux :

  • Formulaire de demande d’autorisation de type CTS (chapiteaux, tentes, structures itinérants)

    Demande autorisation CST (71.2 KB)

Informations complémentaires

Le Centre de ressources de l’accessibilité met à disposition de l’ensemble des acteurs – architectes, bureaux d’étude, collectivités territoriales, commerçants et autres maîtres d’ouvrage, particuliers – toutes les ressources existantes en matière d’accessibilité et de conception universelle. Sont capitalisées toutes les informations utiles aux différents acteurs de l’accessibilité : guides pratiques, techniques ou méthodologiques, réglementations et normes, présentation d’initiatives intéressantes et de bonnes pratiques.

Il est doté d’une rubrique intitulée Degré d’accessibilité de la Cité, qui regroupe les bases de données ou outils collaboratifs créés pour informer sur le niveau d’accessibilité de bâtiments, de structures, d’équipements, etc.
Il est structuré autour de six domaines essentiels en matière d’accessibilité :

  • le cadre bâti
  • la voirie
  • le transport
  • la culture, le sport et les loisirs
  • les nouvelles technologies
  • la conception universelle

Une entrée par type de public est prévue, présentant les principales informations :

Le Centre de ressources de l’accessibilité est placé sous la responsabilité de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – instance, présidée par M. Philippe Bas. Sa gestion est confiée à la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) du ministère de l’Égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’Énergie.

Toutes les manifestations relatives à l’accessibilité sont référencées dans l’Agenda de l’accessibilité.