Bruits

En juillet 2002, l'Union européenne a adopté une directive relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement. Cette directive a pour but de définir une approche commune pour éviter, prévenir et réduire dans la mesure du possible, les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Ce texte impose à toutes les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants d'établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport (fer, route, avion) et des industries de leur territoire, ainsi que des plans de prévention de l'exposition au bruit (PPBE).
La vocation du plan de prévention du bruit est d'optimiser sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d'améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables.

Seules les sources du bruit liées aux moyens de transports (trafic routier, ferroviaire et aérien) et aux industries classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont concernées.

Les cartes de bruit permettent de visualiser le bruit sur le territoire et d'informer les population (elles n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont pas opposables au niveau du droit). De plus, ces cartes sont générées à partir de modèles informatiques (il ne s'agit donc pas de niveaux réels mesurés mais d'estimations macroscopiques).

La carte de Fontaine est téléchargeable ici.


Arrété municipal anti-bruit 

Les bruits de jour comme de nuit, causés sans nécéssité ou dus à un défaut de précaution, suceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de habitants par leur durée, leur répétition ou leur intensité sont interdits.

Arrêté anti-bruit