Mentions légales

Charte d'Utilisation


La Mairie de Fontaine met à votre disposition sur son site Internet des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. La mairie de Fontaine se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à sa seule discrétion.

Droits d'auteur

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la mairie de Fontaine.

Utilisation des informations du site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisés à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :
1. Les documents ne peuvent être utilisés que pour information, en interne et dans un but non lucratif.
2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
3. Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés.
4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
5. La mairie de Fontaine se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la Mairie de Fontaine.
6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Informatique et libertés

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu'aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, nous mettons à votre disposition cette adresse e-mail :webmaster@fontaine38.fr

Les contributeurs

Sont appelées « Contributeurs » les associations fontainoises (associations soumises à la loi de 1901) désireuses de faire passer de l'information sur le site Internet de la ville. Elles sont seules responsables de l'exactitude de leurs informations. Un droit de regard et de validation est donné au service communication de la ville de Fontaine, ainsi qu'au service porteur (essentiellement sport-loisirs et culture).
La ville se réserve le droit de refuser la parution des messages qui ne rentreraient pas dans la charte d'utilisation du site Internet.

Sont interdits tous les messages :

  -à caractère religieux de quelque obédience que ce soit ;
  -à caractère politique, quel que soit le parti.
  -à caractère économique, publicitaire ou commercial