Plan local d’urbanisme

La loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes. Le Plan local d’urbanisme (PLU) qui se substitue au Plan d’occupation des sols (POS), n’est pas uniquement un document règlementaire. Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les orientations générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
  • le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution des travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissement, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…)

Le PLU de Fontaine

Le PLU a été approuvé par délibération du 13 mars 2006 après concertation et enquête publique. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée, approuvée par le Conseil municipal du 17 décembre 2012. Le PLU a fait l’objet d’une modification n°2, approuvée par le Conseil métropolitain en date du 27 mai 2016 après avis favorable du Conseil municipal le 25 avril 2016. Délibération du conseil métropolitain approuvant la modification n°2 du PLU.