Le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 fournit un cadre de conformité modernisé fondé sur la responsabilité en matière de protection des données en Europe. Il prendra effet le 25 mai 2018.
Ce RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu’elles les respectent. Dans ce cadre, le travail sur la conformité repose en premier lieu sur l’élaboration et la mise à jour obligatoires d’un registre des traitements.
C’est pour ce faire que je vous demande aujourd’hui de répondre à ce questionnaire de la manière la plus précise possible. Vos réponses permettront à la commune d’établir ce registre puis de l’actualiser très régulièrement.
La date limite de réponse au questionnaire étant fixée au 19 mars 2018, je vous remercie de votre investissement dans ce dossier.

Guillaume CHEVALIER
Délégué à la protection des données