Formalités

LISTES ÉLECTORALES

Où s'adresser : mairie, service élections : 04 76 28 75 05

Pièces à fournir :
- pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile

 

CARTE D'IDENTITÉ

Où s'adresser : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 06

Principe

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité même lorsqu'elle est périmée à condition que la photographie soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

La première demande et le renouvellement sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol.

Démarches

Dépôt du dossier: en mairie, service Affaires générales - état civil
Le demandeur doit obligatoirement résider à Fontaine et être présent lors du dépôt du dossier


Pièces à fournir :
Toutes les informations sont accessibles ici.

PASSEPORT

Où s'adresser : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 06
Horaires passeport, uniquement sur rendez-vous :
Lundi : 9h-11h30 / 13h30-17h30
Du mardi à vendredi : 9h-11h30 / 13h30-16h30

Pièces à fournir :
-
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins 3 mois à demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/
ou présentation de la carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmée moins de 2 ans + photocopie
- Copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois à demander auprès de la mairie du lieu de mariage
- Preuve de la nationalité française, le cas échéant + 1 photocopie
- Photocopie de l’ancien passeport (page, 02 )+ sa restitution
- Photocopie d’un document avec photo ( carte nationale d’identité recto-verso, permis de conduire, etc.) ou déclaration de perte ou de vol
- Justificatif de domicile (original et photocopie) de moins de 3 mois
En cas de domiciliation chez une tierce personne : attestation manuscrite + justificatif de domicile + photocopie de la carte d’identité du logeur
- 1 photos d’identité couleur aux normes ISO (non découpées, visage dégagé, expression neutre) de moins de 6 mois
- timbre fiscal: adulte 86 € ; 15-18 ans 42 € ; moins de 15 ans 17 €

Enfants mineurs :
- ensemble des pièces à fournir
+ copie intégrale de l'acte de naissance d'un parent
+ photocopie de la pièce d'identité du parent présent

Présence obligatoire du demandeur (y compris mineur) lors du dépôt du dossier et retrait du passeport.

Aucune photocopie ne sera faire par le service.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser : mairie, service état-civil : 04 78 28 75 96
À effectuer dans les trois jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
- certificat du médecin ou de la sage femme
- l'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
- livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE, DE DÉCÈS, DE MARIAGE

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance, de décès ou de mariage
Fontaine : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 04

Pièces à fournir :
- livret de famille
- pièce d'identité

 

PACS

Où s'adresser : Tribunal d'instance du domicile commun
Grenoble : Tribunal d'instance, place Firmin Gautier : 04 38 21 21 21

 

MARIAGE

Où s'adresser : mairie du domicile de l'un ou l'autre des futurs époux
Fontaine : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 96

 

CERTIFICAT DE VIE MARITALE

Où s'adresser : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 06
 

COPIE D'EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE

Où s'adresser : Tribunal de grande instance ou Cour d'appel du lieu de jugement
Grenoble : Tribunal d'instance, place Firmin Gautier : 04 38 21 21 21

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

À faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Fontaine : mairie, service état-civil : 04 76 28 75 04

Pièces à fournir :
- livret de famille
ou extrait d'acte de naissance
ou pièce d'identité

- certificat de décès
 

AUTRES FORMALITÉS

Carte de séjour
Où s'adresser : Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun, Grenoble : 04 76 60 34 00

Carte famille nombreuse
Où s'adresser : SNCF, place de la Gare, Grenoble

Carte de transport en commun
Où s'adresser : Agences Tag (cf. rubrique se déplacer)
Sémitag : 04 76 20 66 66

Carte d'invalidité civile
Où s'adresser : Maison départementale de l'autonomie
15 avenue Doyen Louis Weil -Grenoble : 04 38 12 48 48

Déclaration de chien d'attaque, de garde, de défense
Où s'adresser : police municipale
Fontaine : 17 rue Jean Bocq : 04 76 53 11 78 ; 06 85 19 53 21

Déclaration de perte ou de vol
Où s'adresser : bureau de police nationale
Fontaine : 81 mail Marcel Cachin
04 76 26 23 17

Déclaration de travaux, permis de démolir, construire, cadastre
Où s'adresser : mairie, service urbanisme :
04 76 28 76 34
Imprimés de demande d'autorisation du droit des sols téléchargeables sur ce site et www.service-public.fr

Permis de chasse
Où s'adresser : Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
65 avenue Jean Jaurès, Eybens : 04 76 62 97 78

Permis de pêche
Où s'adresser : Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère
1 rue Cujas, Grenoble : 04 76 44 28 39

Permis de conduire
Où s'adresser : Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun, Grenoble : 04 76 60 34 00

Renouvellement de la carte grise et du permis de conduire
Où s'adresser : Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun, Grenoble : 04 76 60 34 00
Formulaires disponibles à l'accueil de la mairie

Saisie de voiture, fourrière
Où s'adresser : bureau de police nationale
Fontaine : bureau de police - 81 mail Marcel Cachin
04 76 26 23 17

Pompes funèbres
La liste des pompes funèbres agréées est disponible en mairie.
Où s'adresser : service état civil

Rendez-vous sur
www.service-public.fr