Publicité et enseignes

Règlement local de publicité

La réglementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes se fait à plusieurs niveaux : au niveau national avec le code de l’environnement et au niveau local avec le règlement local de publicité, permettant une adaptation aux exigences locales.

Ainsi, la Ville de Fontaine s’est dotée d’un nouveau règlement local de publicité en 2010. Il prévoit la division du territoire communal en 5 Zones de publicité restreinte (ZPR), visant à contenir les nuisances visuelles à Fontaine et d’en faire une ville agréable respectant la vue sur les massifs environnants.

Pour toutes les poses (ou simples modifications) d’enseignes ou de pré-enseignes, vous devez faire une demande d’autorisation préalable au Maire.

Règlement local de la publicite - arrêté 2010 (7.0 MB)

Document cartographique (2.5 MB)

Enseignes

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée ou envoyée au service urbanisme, habitat, foncier
Renseignements – Contact

89 mail Marcel Cachin
04 76 28 76 34
urbanisme@ville-fontaine.fr

Le délai d’instruction est de 2 mois.

Formulaire Cerfa N°14798-01 (205.8 KB)

Permet de déposer une demande d’autorisation préalable pour une nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La réforme des taxes locales sur la publicité a institué une nouvelle taxe unique, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et s’applique sur tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).

Conformément à la loi, la Ville de Fontaine applique la TLPE. Ainsi, chaque entreprise doit déclarer en mairie, chaque année avant le 1er mars, les enseignes existantes au 1er janvier, avec leurs superficies totales. La TLPE n’ayant pas pour vocation de taxer les petits commerces, la Municipalité de Fontaine a fait le choix d’exonérer les enseignes dont la surface totale par commerçant est inférieure à 12 m².

Pré-enseignes et publicité

La Ville de Fontaine a délégué à la société Sicom la gestion des pré-enseignes commerciales sur la commune. De nombreux emplacements sont ainsi disponibles pour indiquer la proximité des commerces. Si vous êtes un commerçant et intéressé pour signaler la proximité de votre activité par des panneaux de pré-enseigne, contactez Sicom au 04 78 64 84 19.

Vente sur le domaine public

L’utilisation du domaine public est réglementée et soumise à autorisation par la Ville de Fontaine sur le territoire de la commune. La vente sur le domaine public est restreinte pour :

  • L’exposition de véhicules à la vente
  • La vente à emporter sur emplacements de camions
  • Les terrasses des bars et restaurants
  • À l’occasion d’évènements exceptionnels (1er mai, etc.)

Si vous souhaitez occuper le domaine public pour l’une de ces activités, une autorisation de la Ville de Fontaine est nécessaire. Le formulaire de demande d’autorisation est téléchargeable ci-dessous et à renvoyer à la mairie à l’attention du service vie économique et commerciale.

Demande d'occupation du domaine public (141.1 KB)