Carte nationale d'identité

Principe

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité même lorsqu'elle est périmée à condition que la photographie soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

La première demande et le renouvellement sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol.

Démarches

Dépôt du dossier: en mairie, service Affaires générales - état civil
Le demandeur doit obligatoirement résider à Fontaine et être présent lors du dépôt du dossier

DÉMARCHES D'OBTENTION ET DE RENOUVELLEMENT

Bénéficiaire

Le demandeur majeur doit être de nationalite Française et doit avoir 18 ans ou être émancipé. La demande d'obtention ou de renouvellement doit être effectuée personnellement. Pour un mineur, une personne représentant l'autorité parentale doit être présente.

Pièces justificatives

Attention, les originaux de l'ensemble des documents présentés ci-dessous doivent être amenés. Il faudra également produire une photocopie des documents qui resteront en votre possession, comme votre justificatif de domicile.

Il vous faudra produire :

  • Une pièce officielle avec photographie témoignant de l'identité du demandeur ( permis, passeport, ancienne carte nationale d'identité, ...) [original +photocopie]
  • 2 photographies d'identité identiques, de moins de 6 mois de format 35x45 mm respectant les nouvelles normes ISO (récentes, de face, tête nue)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Service central d’État civil, 44941 NANTES Cedex 09  pour les demandeurs nés à l'étranger
  • Copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois pour les femmes mariées souhaitant utiliser le nom de famille de leur époux
  • Acte de décès pour les femmes veuves
  • Jugement de divorce pour les femmes divorcées désirant conserver l'usage du nom de l'ex-époux [original +photocopie]; si le jugement ne le prévoit pas : autorisation écrite de l'ex-conjoint avec signature légalisée ou photocopie de sa carte d'identité
  • 1 justificatif de domicile récent + 1 photocopie de moins de 1 an, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone [original + photocopie] ou à défaut une attestation sur l'honneur d'hébergement accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant
  • Pour les mineurs, 1 justificatif de l'autorité parentale.
  • En cas d'utilisation d'un 2ème nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), il vous faudra produire d'autres justificatifs.

Pour un demandeur né en France ou à l'étranger dont l'un, ou les 2 parents, sont nés à l'étranger, le demandeur devra fournir un document attestant qu'il possède bien la nationalité française si son acte de naissance n'en mentionne pas l'acquisition. Ce document peut être :

  • Un passeport français électronique ou biométrique valide (ou périmé de moins de 5 ans)
    ou la déclaration d'acquisition de la nationalité française à son nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,
  • ou  Le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
  • ou le certificat de nationalité française, quelle que soit sa date de délivrance. 

En cas de difficulté pour fournir un de ces documents, contacter le service Affaires générales (tel. 04 76 28 75 06)

Renouvellement

- les mêmes pièces que pour la première demande
- les personnes déjà titulaires d'une carte nationale d'identité sécurisée ou d'un passeport électronique ou biométrique sont dispensées de fournir une copie de leur acte de naissance ainsi qu'un justificatif prouvant leur nationalité.

En cas de perte ou de vol

- les mêmes pièces que pour la première demande
- déclaration de perte ou de vol établie par un bureau de police nationale.
Important: les services de la mairie ne peuvent établir une déclaration de perte que lors du dépôt du dossier complet.
- un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros (disponible auprès de la Trésorerie principale ou des débits de tabac)

Enfant mineur

Attention présence obligatoire de l'enfant et d'un parent ou du représentant légal lors du dépôt du dossier
- mêmes pièces que le cas général
- Photocopie de la carte d'identité du parent ou représentant légal qui fait la demande [original +photocopie]
- en cas de divorce ou de séparation des parents: jugement complet du Tribunal précisant les modalités d'application de l'autorité parentale (jugement de divorce, d'homologation de convention, etc.) [original+photocopie]
- en cas de garde alternée: justificatif de domicile des deux parents [original + photocopie] et photocopie de la pièce d'identité des deux parents.


Délai d'obtention et Remise

Le délai d'obtention est variable en fonction de la zone géographique. Il faut souvent compter au moins 30 jours. Vous pouvez suivre l'avancée de votre demande directement sur Internet. Munissez-vous de votre numéro de demande remis lors du dépôt de votre dossier.

La CNI est remise en main propre au demandeur dans le lieu de dépôt de la demande. En cas de renouvellement, il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite (s'il ne l'a pas fait lors de la demande).

Attention !

Veuillez vous munir de vos originaux + photocopies

Aucune photocopie ne sera faite par le service.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.

Le récapitulatif des pièces est téléchargeable ici.