Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Dans ce cadre, les délégués du Défenseur des Droits accompagne en direct des personnes discriminées en les conseillant sur les démarches juridiques, en contribuant à établir la preuve de la discrimination... Dans le cas où cette dernière est établie, le Défenseur des Droits aide à trouver une réponse adaptée afin de réparer le préjudice causé.
Pour plus d'informations : www.defenseurdesdroits.fr/

Depuis septembre 2010, des délégués du Défenseur des Droits tiennent des permanences, une fois par mois, à la mairie de Fontaine.
Les rendez-vous se prennent auprès du service DSU au 04 76 28 76 28.