Appel à projet

Présentation

Une discrimination est le fait de traiter différemment des personnes qui sont pourtant dans des situations comparables, en se fondant sur l’un des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux :
âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristique génétique, appartenance ethnique, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, conviction religieuse et activités syndicales.

Discrimination directe : Lorsque, sur le fondement d’un critère prohibé par la loi, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.

Discrimination indirecte : Lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par un critère prohibé.

La Ville de Fontaine est engagée contre les discriminations depuis de nombreuses années. Un travail de fond est mené tout au long de l'année, ciblant différentes formes de discrimination (les sans-papiers en 2009 et l'homophobie en 2010 par exemple) et touchant un public varié. L'ensemble de ces actions sont discutées et validées au sein d'un réseau d'acteurs fontainois engagés sur la thématique, regroupés au sein d'un atelier de lutte contre les discriminations. Ainsi, différents outils ont été mis en place avec pour objectif de permettre à tous les citoyens de s'exprimer sur ces questions.

L' APPEL À PROJET

La ville souhaite favoriser l’émergence de nouveaux projets visant à lutter contre les discriminations. Habitants (seuls ou en collectif) ou structures ayant un statut juridique (public ou privé), peuvent solliciter un soutien financier pour leur projet qui devra répondre à l’un des critères de discrimination énoncé par la loi.

Critères d’appréciation des projets :
Les actions devront se dérouler sur le territoire de Fontaine et toucher le public de la Rive Gauche du Drac.
Les actions devront trouver une forme de restitution dans le cadre d’un évènementiel porté par la ville en matière de lutte contre les discriminations.

Modalités pratiques :
Plaquette de l'appel à projet (format pdf)
Dossier de candidature (format pdf)
Retrait et dépôt des dossiers au service DSU
Des séances d’instruction pour sélectionner les dossiers auront lieu tous les deux mois.