Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la Commune de Fontaine a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 aout 2004 et révisé le 26 septembre 2006.
Le PPRN est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et vaut servitude d'utilité publique.
Le PPRN comprend les documents suivants que vous pouvez télécharger :
- une note de présentation,
- une carte de zonage réglementaires,
- un règlement,
- des fiches conseils.
Pour en savoir plus :
macommune.prim.net/d_commune.php?insee=38169
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