Plan Local Urbanisme

QU'EST CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le PLU, qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS), n'est pas uniquement un document règlementaire. Il expose le projet global d'urbanisme qui résume les orientations générales de la commune quant à l'évolution de son territoire.

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
- le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution des travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d'annexes ( servitudes d'utilité publique, liste des lotissement, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement...)

LE "PLU" DE FONTAINE

Le PLU a été approuvé par délibération du 13 mars 2006 après concertation et enquête publique et modifié par délibération du 21 novembre 2011 après enquête publique.

L'additif au rapport de présentation est téléchargeable ici.
Le règlement du PLU est téléchargeable ici.
Le document graphique du PLU est téléchargeable ici.
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) à télécharger ici.
Liste des emplacements réservés à télécharger ici.
Liste des lotissements à télécharger ici.
Le zonage d'assainissement collectif et non collectif à télécharger ici.