Demande d'enseigne

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.
La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.

- Dépôt de la demande :

La demande doit être déposée ou envoyée au Service Aménagement - Urbanisme.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

Formulaire Cerfa n°14798*01 (à télécharger ici)
Permet de déposer une demande d'autorisation préalable pour une nouvelle installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

- Règlement local pour la publicité applicable à l'affichage publicitaire, aux pré-enseignes et aux enseignes (à télécharger ici).

Document cartographique (à télécharger ici)