Autorisation de travaux

Sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les commerces, les hôtels et restaurants, ... que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Pour en savoir plus : Guide "réussir l’accessibilité"

Les demandes d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et sécurité concernent les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public

- formulaire de demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité

Pour les manifestations sous chapiteaux :

- formulaire de demande d'autorisation de type CTS (chapiteaux, tentes, structures itinérants).